Le mardi 7 janvier 2014
Note de service n° 2013-173 du 14-11_2013 concernant les BIATSS
Cette note définit des objectifs généraux, des règles communes aux trois filières de l’EN (hors enseignants), ainsi que des règles spécifiques à chaque filière en matière : d’entrée dans la carrière : recrutement, titularisation, de déroulement de carrière : avancement, promotion, de mouvement (mutation) dans un but de gestion prévisionnelle des effectifs, emplois et compétences...
- note de service 2014
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