Le service social en faveur des élèves de l'Education Nationale : Un acteur incontournable au sein des établissements scolaires dans le cadre de la protection de l'enfance!
Circulaire du 29 octobre 2020
de la Ministre de la transformation et la
fonction publiques relative à la continuité du
service public dans les administrations et les
établissements publics de l'Etat dans le
contexte de dégradation de la situation
sanitaire.
- Le télétravail est dorénavant la règle pour
l'ensemble des activités qui le permettent
- Les conditions de fonctionnement des administrations doivent être aménagées pour protéger la santé des agents et des usagers
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45072
Dernier protocole sanitaire :
Décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Le Conseil d'État suspend la liste restreinte des critères de vulnérabilité établie par le décret du 29 août dernier.
« Dès lors, en l’absence
d’une nouvelle décision du Premier ministre, les
critères retenus par le précédent décret du 5
mai 2020 s’appliquent à nouveau. »
Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend
les dispositions du décret du 29 août 2020 qui
avaient restreint les critères de vulnérabilité
au covid-19, estimant que le choix des
pathologies retenues comme éligibles n'était ni
cohérent ni suffisamment justifié par le
Gouvernement.
En l’absence d’une nouvelle décision du Premier
ministre, les critères retenus par le précédent
décret du 5 mai 2020 s’appliquent à nouveau,
élargissant à nouveau à 11
(au lieu de 4) les critères
de vulnérabilité.
LISTE DES CRITÈRES DE
VULNÉRABILITÉ établie par le décret du 5 mai
2020, applicable dans l'attente d'une décision
du Premier ministre.
1) Être âgé de 65 ans et plus ;
2) Avoir des antécédents (ATCD)
cardiovasculaires : hypertension artérielle
compliquée (avec complications cardiaques,
rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident
vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de
chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque
stade NYHA III ou IV ;
3) Avoir un diabète non équilibré ou présentant
des complications ;
4) Présenter une pathologie chronique
respiratoire susceptible de décompenser lors
d'une infection virale : (broncho pneumopathie
obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire,
syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose
notamment) ;
5) Présenter une insuffisance rénale chronique
dialysée ;
6) Être atteint de cancer évolutif sous
traitement (hors hormonothérapie) ;
7) Présenter une obésité (indice de masse
corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
8) Être atteint d'une immunodépression
congénitale ou acquise :
médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse,
traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou
corticothérapie à dose immunosuppressive ;
infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 <
200/mm3 ;
consécutive à une greffe d'organe solide ou de
cellules souches hématopoïétiques ;
liée à une hémopathie maligne en cours de
traitement ;
9) Être atteint de cirrhose au stade B du score
de Child Pugh au moins ;
10) Présenter un syndrome drépanocytaire majeur
ou ayant un antécédent de splénectomie ;
11) Être au troisième trimestre de la grossesse.
RAPPEL DES DISPOSITIONS pour les personnels
concernés
Ce sont les mêmes mesures
qu'au mois de mai 2020 puisque l'état d'urgence
sanitaire entre de nouveau en vigueur ce
vendredi 16 octobre 2020 à minuit
Les personnels présentant un risque de
développer une forme grave d’infection au Covid-19
et identifiés comme tels par leur médecin
traitant préviennent leur responsable
hiérarchique (inspecteur de l’Education
nationale, chef d’établissement, chef de
service). Ils poursuivent leur activité en
télétravail.
Lorsque le télétravail n’est pas possible, ils
sont placés en autorisation spéciale d’absence
sur la base d’un certificat d’isolement délivré
par un médecin.
Recours au télétravail
Circulaire du 7 octobre 2020 du Ministère de la transformation et de la fonction publiques relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l'Etat
dans le
cadre de la crise sanitaire
http://snasub-amiens.fr/actualitegreve/Octobre2020/CirculaireTeletravailFP7octobre2020.pdf