PROFESSIONS SOCIALES | NORD - PAS-DE-CALAIS | 15/04/2014

Une enquête révèle le malaise des assistants sociaux de l’Education nationale

 

La démarche est annoncée comme une première : le SNUAS-FP (Syndicat national unitaire des assistants sociaux de la fonction publique)-FSU de l'académie de Lille a rendu publics, mardi 15 avril, les résultats d'une enquête sur les risques psychosociaux liés à l'exercice du métier d'assistant de service social de l'Education nationale."La diffusion en CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) des travaux de l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) a attiré notre attention sur l'opportunité de s'investir, à titre syndical, dans l'évaluation et le chiffrage de la souffrance au travail", explique Nathalie Gaultier, secrétaire académique du SNUAS-FP.

Le syndicat s'est donc inspiré des travaux de l'INRS pour élaborer un questionnaire sur les conséquences des conditions de travail des assistants sociaux de l'Education nationale sur leur santé.Anonyme, celui-ci a été diffusé en juillet 2013 dans l'ensemble des services sociaux de l'académie.Sur un total de quelque 220 personnels qui interviennent auprès des élèves ou des personnels (les assistants sociaux auprès des étudiants n'ont pas répondu en raison d'une période de surcharge), 30 % ont répondu, dont une grande majorité (92 %) intervenant auprès des élèves.

Première cause de malaise, le manque d'effectifs

Les résultats sont très préoccupants : 60 %des personnels du service social en faveur des élèves disent avoir "ressenti le besoin de prendre un arrêt de travail en lien avec une fatigue ou une souffrance au travail" (40 % pour ceux du service social auprès du personnel) et seulement 7 % "ne se sentent pas actuellement en souffrance au travail". A l'origine de leurs difficultés apparaît, en premier lieu, le manque d'effectifs. Au sein du service social en faveur des élèves, 82 % des assistants sociaux exercent dans deux à trois établissements et 68 %interviennent dans des secteurs de plus de 1 000 élèves."Nous avons perdu 5 % du corps sous le quinquennat précédant", précise Nathalie Gaultier, alors même que les besoins sociaux s'accroissent."Selon le bilan social de l'académie, la proportion de familles bénéficiaires du RSA est deux fois plus élevée qu'au plan national, soit 111,8 pour 1000", illustre-t-elle. Cette surcharge a des conséquences sur les partenariats externes, les liens avec les enseignants, le temps accordé au synthèses de situation. "Soit on craque, soit on prend sur notre temps personnel !", témoigne Nathalie Gaultier.Selon l'enquête en effet, 86 % des assistants sociaux travaillent hors des "horaires de référence" et 91 % ramènent du travail ou consultent leur messagerie à domicile.

Des conditions matérielles stressantes

Pour l'ensemble des répondants, les conditions matérielles d'exercice représentent une source de stress : 93 % des assistants de service social qui interviennent auprès des élèves prennent leurs frais de déplacement à leur charge et 77 % estiment que les informations et formations nécessaires à leur pratique est insatisfaisante.Contrairement à la circulaire du 11 septembre 1991 qui définit les missions et le fonctionnement du service social de l'Education nationale, 38 % ne disposent pas "des conditions matérielles de confidentialité" et ... 14 %n'ont pas d'armoire fermant à clé.

L'exposition à la violence dégrade également les situations de travail.Parmi les assistants sociaux du service social en faveur des élèves, 72 % ont subi des agressions verbales (pour 35 % d'entre elles issues des personnels de l'Education nationale) et 7 % révèlent avoir été victimes d'agressions physiques (dont 5 %de la part des élèves). Au total, un quart des assistants sociaux interrogés éprouvent un sentiment d'insécurité.

Sentiment de non-reconnaissance

A ces difficultés s'ajoute un sentiment de non-reconnaissance, en partie lié à un manque de valorisation statutaire (maintien dans la catégorie B).Un quart des personnels interrogés se sent "maltraité", "aucun assistant social du service social en faveur des élèves ne se sent identifié auprès du DASEN (directeur académique des services de l'éducation nationale) et du recteur" et 58 % "considèrent que leur hiérarchie technique ne perçoit pas la réalité du terrain".

Un bilan bien sombre, qui amène le syndicat à réclamer auprès du rectorat "un plan rapide de mesures concrètes et un plan de prévention opérationnel à court terme".Le SNUAS-FP s'apprête à généraliser au plan national l'enquête expérimentée dans l'académie."Elle va se dérouler dans les autres académies d'ici le mois de mai ou juin, puis les résultats seront agrégés et analysés au plan national pour l'automne", explique Samuel Delepine, secrétaire général du SNUAS-FP-FSU.L'enjeu, poursuit-il, est d'"alerter le ministère sur les mauvaises conditions d'exercice" des quelque 2 700 assistants sociaux du service social en faveur des élèves, auxquels s'ajoutent 250 autres qui interviennent auprès des étudiants et 300 auprès des personnels. "Pour les rentrées 2013 et 2014, 100 créations de postes au sein du service social en faveur des élèves ont été annoncées, ce qui est insuffisant au regard des besoins et des 50 postes perdus pendant le quinquennat précédent", explique le secrétaire général du SNUAS-FP, qui plaide pour la présence "d'un assistant social en établissement prioritaire et d'un assistant social pour deux établissements, dans la limite de 1500 élèves". Le syndicat compte aussi peser sur la réflexion du groupe de travail portant sur le service social dans le cadre des travaux sur l'évolution des métiers de l'Education nationale, lancés par l'ancien ministre Vincent Peillon.

 Article rédigé par Maryannick Le Bris

Le lundi 7 avril 2014 par Le Bureau National

TEXTE ACTION SNUAS FP FSU – Conseil Syndical National – 3 et 4 avril 2014 Les politiques d’austérité menées en Europe continuent d’enfermer les populations dans une spirale économique récessive. Les conditions de vie de la grande majorité des citoyens se dégradent faisant de l’emploi, du pouvoir d’achat, des services publics et de la protection sociale des préoccupations essentielles. En France, les choix effectués enfoncent dans une logique économique libérale des politiques de réduction du « coût du travail » qui se fait au détriment des acquis sociaux et de la protection sociale, boucliers contre les inégalités et ce sans relancer l’emploi. La crise économique, sociale et politique doit induire d’autres choix. La forte abstention aux élections municipales de mars 2014 démontre la nécessité d’orienter les politiques publiques pour plus de justice sociale, de partage des richesses, de protection des salariés et fonctionnaires, et d’augmentation du pouvoir d’achat. Les orientations données par le Président de la République, confirmant le Pacte de Responsabilité, même adjoint d’un pacte de solidarité aux contours flous, ne répondront aux besoins des populations. Ces pactes interrogent sur la volonté d’offrir aux populations des protections nécessaires : sécurité sociale, politique familiale, retraite, puisque le financement de ces « risques » ne pourraient ne plus être assurés par les cotisations patronales, ou salariales. Les transferts de charges financières ne pourront pas plus peser sur les budgets des ménages, sans une réforme fiscale d’ampleur assurant une progressivité accrue de l’impôt sur le revenu. Les orientations donnés par le Président de la République lundi soir demeurent inquiétantes. Si on peut saluer que la transition énergétique et l’Éducation deviennent ou restent une priorité nationale, les budgets sans cesse contraints ne permettent pas un changement pourtant urgent dans ces secteurs. Sur le volet Fonction publique, les assistantes sociales et conseillères techniques, comme tous les agents de la fonction publique, exigent une amélioration de leurs conditions de travail, de leur déroulement de carrière et de leur rémunération. Ce sont tous les enjeux autour des discussions autour des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations, « le chantier PPCR » qui doivent s’ouvrir. C’est aussi la nécessité et l’urgence d’ouvrir des négociations pour mettre fin au gel des salaires et revaloriser les salaires de toutes et tous. La reconnaissance des qualifications ne peut plus attendre : CAT A et inscription au niveau II du DEASS au RNCP. Le SNUAS FP FSU s’adresse au Ministère de la Fonction Publique pour rappeler cette nécessité. A ce titre, le SNUAS FP FSU appelle les Assistantes Sociales et Conseillères Techniques de Service Social à participer à la prochaine journée d’action en mai afin de porter fortement nos revendications. La grève reste le moyen d’action à privilégier, dans l’unité la plus large, sans pour autant abaisser le niveau des revendications. Sur le plan indemnitaire, la prochaine mise en place du nouveau Régime Indemnitaire (RIFEEP) en générant la division des personnels contribuera inexorablement à aggraver une situation déjà préoccupante. Le dispositif n’est pas différent dans sa philosophie à la Prime de Fonction et de Résultat, que nous avions déjà combattue. * Section Défense : Le SNUAS FP FSU a crée, à la demande de collègues du Ministère de la Défense, une section syndicale au sein de ce Ministère. Grâce à l’action syndicale, et ayant pris l’initiative de saisir la CNIL, le logiciel SIAS est aujourd’hui suspendu. Le SNUAS FP FSU conduit résolument son action en direction des personnels sociaux du MINDEF. Il soutient et organise avec les représentantes de la section syndicale au MINDEF les élections professionnelles, afin de pouvoir présenter des listes à la CAP-Centrale du MINDEF. Afin d’être pleinement représentatif, et de disposer de moyens syndicaux propres, en lien avec les autres syndicats de la FSU susceptibles d’avoir des syndiqués au MINDEF, sous l’organisation du SNUAS FP FSU, une liste au Comité Technique Ministériel pourrait être déposé. Le Conseil Syndical mandate le Bureau National pour interpeller les ministères concernés sur leur intention sur la continuité de la convention entre le Ministère de la Défense et le Ministère de l’Intérieur, pour permettre aux personnels concernés d’avoir toutes les informations nécessaires sur l’évolution de leur mission, déroulement de carrière, de poste, de mobilité.... Le SNUAS FP FSU « section défense » combat la suppression de 20 postes d’ASS, et 3 postes de CTSS dues aux réorganisations des hôpitaux militaires au sein du MINDEF. Cette réorganisation conduit à la fusion avec des hôpitaux « civils », déjà soumis à une situation budgétaire contrainte. *Éducation Nationale : Le SNUAS FP FSU prend acte des 50 créations de postes pour la rentrée 2014, mais ne saurait s’en satisfaire. Le SNUAS FP FSU rappelle la nécessité de créations de postes nécessaires pour les trois services de l’Éducation Nationale (Élèves, Personnels, Supérieur). L’intervention éventuelle en école primaire des collègues exerçants en REP + ne peut se faire à moyens constants. Le SNUAS FP FSU s’oppose à tout redéploiement du second degré vers le premier degré. Le SNUAS FP FSU a participé au groupe métiers GT12 personnels sociaux et de santé. Cette première partie de concertation inscrit la politique sociale et de santé dans la politique éducative du Ministère de l’Éducation Nationale. Pour le service social en faveur des élèves, le SNUAS FP FSU demande un rééquilibrage au profit du domaine social dans le document présenté comme un chapeau introductif à trois circulaires distinctes pour chaque corps concernés (AS, Infirmières, Médecins). Comme nous l’avons toujours affirmé, le pilotage et la gouvernance de la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves relève de la compétence du ministère de l’Éducation nationale, le SNUAS FP FSU refuse la création de la Mission interministérielle Santé Social Éducation, dont les contours et les objectifs restent floues, et à forte dominante médicale, d’autant plus qu’une évaluation par le Haut Conseil de la Santé Publique pourrait être effectué, au détriment des instances nationales du travail social (CSTS, ODAS, …). le SNUAS FP FSU refuse toute médicalisation des problèmes sociaux. Sous l’impulsion du SNUAS FP, pour le Service Social en Faveur des Personnels, le SNUAS FP FSU se félicite de la reconnaissance du SSP comme service social du travail, qu’il est nécessaire de renforcer, et d’inscrire dans les politiques de ressources humaines. Pour la gouvernance rénovée au niveau académique, le SNUAS FP FSU revendique la dissociation des missions des CTR : un poste pour l’animation et la coordination des Assistants social des personnels, un poste pour l’animation et la coordination des politiques sociales en faveur des Élèves. *Supérieur et CROUS : Le SNUAS FP FSU prend acte de la parution de la circulaire relative aux missions du service social en faveur des étudiants élaborée par le CNOUS, Circulaire qui remplace celle de 1972. Au delà de son côté peu novateur, nous nous félicitons cependant que cette circulaire repositionne le cadre réglementé de notre profession, l’autonomie indispensable à l’exercice professionnel et le respect du secret professionnel garanti à l’usager. Dans le paragraphe réservé aux CT, nous regrettons le peu de place laissée aux missions de Conseil Technique auprès des Assistantes Sociales et à l’invasion du "management". Nous regrettons le peu voire le manque de concertation au sein des équipes en amont, qui aurait peut être permis de faire une place plus grande aux innovations à l’initiative des équipes qui sont en prise directe avec la réalité du terrain. Cela aurait pu éviter l’amalgame missions et outils, expertise et partenariat. *Conditions de travail /CHSCT : Les conditions de travail des assistantes sociales et conseillères techniques se dégradent chaque année. La crise économique, sociale, a des répercussions sur les conditions de vies des enfants et des familles, et donc sur la scolarité des élèves. Les personnels sociaux sont en première ligne pour combattre les inégalités sociales à l’École, la multiplication des situations complexes, la pression exercée par les partenaires internes et externes institutionnels, la multiplicité des lieux d’intervention ont des conséquences sur la santé, dans son sens large, des assistantes sociales et conseillères techniques. Différentes sections académiques du SNUAS FP FSU ont saisi le CHSCT académique pour alerter sur les conditions de travail des personnels sociaux. Le SNUAS FP FSU s’appuiera sur ces travaux pour saisir le CHSCT national et Comité Technique Ministériel , dans l’objectif d’améliorer les conditions de travail des assistantes sociales et conseillères techniques. Le Conseil Syndical National mandate les référents académiques pour recenser les éléments de diagnostic des répercussions sur la santé des ASS et CTSS de l’Éducation Nationale et lié aux conditions de travail. Les référents académiques et régionaux s’appuieront sur les résultats pour saisir les CT et CHSCT académiques / régionaux/ départementaux, pour les secteurs Education et Défense. *CIGEM : Concernant les carrières des assistantes sociales, intégrées au CIGEM, la période des mutations à L’Éducation Nationale, premier employeur à la Fonction Publique de l’État, se finalisent en fin d’année scolaire. La différence de gestion entre les assistantes sociales et conseillères techniques de service social gérés directement par le CIGEM, et les ministères ayant gardés la gestion propre, semblent engendrer des inégalités et iniquités dans la mobilité inter-ministérielle. Le Conseil Syndical du SNUAS FP FSU mandate le Bureau National afin de rencontrer les syndicats de la FSU concernés pour confronter les points de vues, à l’appui des problématiques rencontrées dans les CAPA. La multiplicité des barèmes académiques, l’absence dans de nombreuses académies/région d’un affichage géographique précis sur les secteurs d’intervention ne permet pas une attractivité et lisibilité auprès de l’ensemble des assistantes sociales et conseillères techniques. Le SNUAS FP FSU réaffirme son mandat : l’organisation en secteur d’intervention est à privilégier : les assistantes sociales et conseillères techniques sont affectées et nommées sur une résidence administrative établissement, après avis de la CAP compétente. Les secteurs d’intervention sont organisés avec les personnels et avant consultation des CTA et CTSD. Les assistantes sociales et conseillères techniques demeurent placés sous la hiérarchie de l’IA DSDEN, qui peut la déléguer à la RDCT. Cette affectation sur une résidence administrative offre non seulement la lisibilité sur les secteurs, sur les postes à pourvoir, et assure l’équité de traitement des personnels. Les assistantes sociales et les conseillères techniques sont des personnels de l’Éducation Nationale, à ce titre, ils ne peuvent bénéficier d’un système dérogatoire face aux barèmes de mutation dont bénéficient l’ensemble des personnels. Etats généraux du travail social : Concernant les EGTS, le SNUAS conteste la méthode et le calendrier beaucoup trop contraint pour répondre à l’ambition affichée d’une refondation du travail social, attendue depuis 25 ans. Refonder dans le respect des missions et des qualifications sans l’expertise des travailleurs sociaux et de leurs représentants est inacceptable. Le SNUA FP FSU intervient dans ces assises territoriales pour porter les exigences de la profession, et la première : la reconnaissance immédiate du DEASS,la collation du grade universitaire à la hauteur du MASTER 1, et son inscription au niveau II du RNCP. Voté à l’unanimité, moins une abstention. Texte action CSN 3/4 avril 2014

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