Le lundi 14 octobre 2013
TEXTE ACTION Conseil Syndical National du SNUAS-FP/FSU10 ET 11 OCTOBRE 2013
Bilan de la Rentrée scolaire 2013-2014 : quel changement ?La rentrée 2013-2014 a été préparée par Vincent Peillon pour l’éducation nationale et par Geneviève Fioraso pour l’enseignement supérieur, et met en œuvre les premières mesures de la loi « Refondation de l’École ».
Si la loi ne répond pas en totalité aux grands enjeux de l’École, de nombreux chantiers sont ou restent à ouvrir, notamment sur les métiers et les missions des personnels.
Dans l’éducation nationale, la création d’un nombre important de postes d’enseignants dans le cadre de la Refondation de l’Ecole ne peut masquer la faiblesse des créations de postes pour les personnels sociaux. Alors que la crise sociale, économique, a des impacts importants sur la vie des familles, des élèves, des personnels, le Ministère peine à prioriser des créations en nombre.
Les 50 créations de postes, adoptées en 2013 par la Loi de Finances, n’ont pu voir le jour en cette rentrée. Le CIGEM n’a fait que retardé l’ensemble des opérations de gestion, et n’a en rien simplifié les relations avec les organisations syndicales, même avec celles qui se félicitaient de cette « simplification administrative ».
Il est certain que le saupoudrage de ces cinquante créations ne répond pas aux réalités sociales, et aux besoins accrus dans les académies. Le SNUAS FP continue de porter l’exigence de créations massives de postes.
Concernant les mesures catégorielles, le budget alloué à la revalorisation indemnitaire 2013 des personnels non enseignants est si faible que les montants servis mensuellement ne maintiendront même pas le pouvoir d’achat (- 13% depuis 2000), érodé d’autant plus par les quatre années de gel de la valeur du point d’indice. Là encore, si d’autres organisations syndicales se félicitent des faibles augmentations de l’IFRTS, le SNUAS FP FSU dénonce son caractère inégalitaire par comparaison à celles versées dans les autres ministères pourtant inscrits dans le CIGEM. pourtant loin d’être égalitaires avec les autres ministères, pourtant inscrits dans le CIGEM.
Pour le SNUAS FP, le Gouvernement doit dégeler le point d’indice, le revaloriser significativement, reconstruire les grilles : requalifier les postes des personnels sociaux en une véritable catégorie A. Les primes ne peuvent qu’être augmentées sur le taux le plus favorable servi dans la fonction publique, et les intégrer rapidement au traitement indiciaire.
La politique du ministère de l’éducation nationale doit engager une véritable rupture avec les précédentes orientations pour renforcer et soutenir nos missions nécessaires à la mise en œuvre d’une transformation ambitieuse de l’école, conditions de la réalisation de l’acte éducatif dans de bonnes conditions. Il faut enfin faire reconnaître nos métiers et le rôle des personnels de nos secteurs à leur juste place.
Dans l’enseignement supérieur L’année 2013-2014 sera marquée par la mise en œuvre effective de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, que la Ministre Fioraso a inscrite dans la poursuite de l’autonomie des universités consacrée par la LRU. Si le budget 2013 prévoyait quelques créations, les crédits de financement de la masse salariale sont si insuffisants que nombre d’entre eux resteront gelés. Par ailleurs, les grandes inégalités de revenus et de déroulement de carrière que la LRU, les RCE et les insuffisances budgétaires ont générées risquent bien de se voir aggravées par l’application de cette loi.
L’application de la loi Sauvadet dans l’enseignement supérieur est particulièrement problématique. En effet, celle-ci s’effectue sans réel abondement des enveloppes de masse salariale.
Projet de Loi de finances 2014 : vers une aggravation de l’austérité Le débat budgétaire s’ouvre à l’Assemblée nationale. Il prévoit une réduction sans précédent de la dépense publique, et une baisse du budget de l’État est de nouveau programmée par le gouvernement. Le résultat sera des baisses des crédits de fonctionnement, d’investissement et des suppressions de postes dans les secteurs jugés « non-prioritaires ».
Le gouvernement planifie dans le même temps des hausses d’impôts pour les salariés et les ménages, de l’ordre de 11 à 12 milliards d’euros (dont plus de 6 milliards d’augmentation de TVA) lui permettant ainsi de promettre aux MEDEF et au secteur des affaires des réductions de charges de l’ordre de 11 à 13 milliards d’euros.
Taxer toujours plus en 2014 les salariés et les ménages pour réduire les charges des entreprises constitue une aggravation importante de la politique d’austérité mise en place progressivement par François Hollande et Jean-Marc Ayrault, politique qui a montré son inefficacité en Europe.
Il est donc grand temps d’imposer une réforme fiscale de grande ampleur, qui permette de mobiliser les formidables revenus du capital pour financer les besoins sociaux du plus grand nombre. Et donc d’élaborer, des lois de finances qui permettent de garantir la protection sociale et le pouvoir d’achat, de sauvegarder et d’améliorer les services publics, et d’engager des politiques publiques pour combattre ces fléaux que constituent le chômage de masse et la précarité.
Et puisque le gouvernement maintient son discours sur la « priorité » à l’éducation, en maintenant y compris sa volonté de créations d’emplois pour ces politiques publiques, nous engageons une campagne immédiate pour que nos métiers et filières ne soient pas oubliés en la matière.
Retraites : pas un trimestre de cotisation de plus, pas un euro de moins pour les retraites et les pensions
Le projet de loi actuellement débattu au parlement n’est pas acceptable. Après les mobilisations de 2010, la déception et la colère sont grandes notamment devant le nouvel allongement de la durée de cotisation à 43 annuités à terme et la non suppression du système décote surcote. Cela revient à reculer encore l’âge de départ à la retraite et à baisser le niveau des pensions des retraités. La mise à contribution, une fois encore, essentiellement des salariés et des retraités, qui subiront le retard de la revalorisation des pensions - puisque le gouvernement propose de compenser intégralement l’effort demandé aux entreprises par de nouvelles exonérations des cotisations de la branche Famille - est intolérable.
Cette réforme, si elle devait être votée, renforcerait les inégalités existantes, particulièrement entre les femmes et les hommes. C’est aussi une réforme injuste pour la jeunesse qui voit encore un peu plus s’éloigner la possibilité d’une retraite à taux plein tout en travaillant plus longtemps. Nous ne pouvons laisser cet héritage à la jeunesse !
Les mesures annoncées pour la prise en compte de la pénibilité, les jeunes et les femmes sont à approfondir pour être à la hauteur des besoins. Et la FSU continuera de porter ses revendications sur ces sujets et notamment la prise en compte des années d’études, la reconnaissance des années travaillées à l’étranger.
Le report de la revalorisation en octobre, la fiscalisation du supplément de pension pour 3 enfants et plus, cumulée aux précédentes mesures impactera le pouvoir d’achat des retraités dès 2014.
Le SNUAS FP appelle à participer aux différentes mobilisations, ce 15 octobre prochain.
Assises de l’Education Prioritaire :
Parmi les chantiers ouverts au Ministère de l’Éducation Nationale, L’éducation prioritaire est un enjeu pour nos professions au sein du MEN. Le SNUAS FP appelle l’ensemble des collègues intervenants dans les établissements dits prioritaires à participer activement aux journées banalisées dans les établissements, dans les réseaux, et lors des assises académiques ou inter-académiques. La question sociale ne peut être éludée dans la réflexion globale.
Le SNUAS FP a participé à la mise en place d’une enquête auprès de tous les personnels, et incite les personnels de l’Éducation Nationale de faire un bilan et de montrer leurs priorités pour l’avenir, en participant à cette enquête : http://questionnaires.fsu.fr/limesu...
Cette enquête, comme les journées banalisées sont l’occasion de rappeler le mandat du SNUAS FP : un AS pour un établissement en éducation prioritaire.
Conseillère d’Action Sociale : création d’un emploi fonctionnel, nouveau poste à profil
Les décrets du 28 septembre 2012 créant le CIGEM des Assistants de Service Social des Administrations de l’Etat et des Conseillers Techniques en Service Social des Administrations de l’Etat instituent également l’emploi fonctionnel de Conseillère en Action Sociale.
Le SNUAS FP FSU, dès la parution des décrets, avait alerté sur cette fausse réponse à un vrai problème : la reconnaissance de nos métiers et les salaires attenants à nos fonctions.
Nous dénoncions le marchandage exercé entre une augmentation symbolique du traitement entre CT et CAS, et le caractère éjectable de la fonction.
Dans un premier temps, le Ministère de l’Education Nationale n’avait pas prévu de créer ces emplois. Mais, lors de la réunion ministérielle du 19 juillet dernier au sujet de la circulaire indemnitaire 2013 pour les personnels relevant de la mission Vie de l’Elève, la DGRH a informé que les postes de Conseillères Techniques en Service Social rattachés auprès des Recteurs ainsi que les Responsables Départementales Conseillères Techniques du Service Social en faveur des Élèves pourraient être transformés en emploi fonctionnel de Conseiller en Action Sociale.
Seules seraient concernées les collègues Conseillères Techniques Responsables Départementales et CTR ! Cette mesure ne concerne pas nos collègues CT, exerçant également des fonctions d’encadrement et de conseil technique de leur institution dans le cadre du Service Social en faveur des Etudiants (CROUS et université), ou les CT adjointes, ou de bassin.
Révocable à tout moment, sans possibilité de contestation de la décision, ce poste ne garantit en rien le déroulement de carrière souhaitable pour un agent. Par cette révocabilité, cet emploi fonctionnel ne peut garantir l’indépendance nécessaire des Conseillères Techniques de Service Social, qui ont à apporter, voire défendre, dans le cadre des politiques sociales, définies par le ministère, puis déclinées dans chaque académie, et département, le travail social et ses principes.
Alors que la rémunération indiciaire ou indemnitaire de Conseillère Technique ne peut être considérée comme satisfaisante, comme pour les Assistantes Sociales, le faible écart de rémunération entre le grade de Conseillère Technique (INM 428 à 604) et de Conseillère en Action Sociale (INM 524 à 658) ne peut justifier à lui seul la transformation en emploi fonctionnel, qui précarise l’ensemble de la fonction auprès des Recteurs et DASEN.
La transformation des postes de CT en CAS amène de multiples questions sur le plan de la gestion de carrière des agents, actuellement en poste, de Conseillère Technique Rectorale, ou Responsable Départementale Conseillère Technique (en terme de nomination, ou de refus de transformation de poste par une collègue, “vivier” de Conseillères Techniques, gestions des carrières, mouvement et mutations,).
Le SNUASFP s’oppose à ce nouvel emploi fonctionnel, et exige une réelle reconnaissance salariale pour les AS et une réelle reconnaissance du corps des Conseillères Techniques ! Le SNUAS FP rappelle sa revendication d’une veritable cadre A pour toutes.
Des négociations sont annoncées sur le métier des personnels sociaux.
Ces discussions s’ouvrent dans un contexte budgétaire très peu propice aux créations de postes pourtant nécessaires. Mais, même si le MEN se retranche derrière cette contrainte, le SNUAS FP FSU ne manquera pas de rappeler que la situation économique et sociale, et ses conséquences, nécessite le renforcement des missions incombant aux services sociaux de l’Éducation Nationale, et une nécessaire revalorisation de nos métiers.
Le SNUAS FP FSU est ouvert à des discussions prenant en compte l’évolution de nos métiers, les attentes des élèves, familles, étudiants et personnels. Il ne peut que rappeler les charges supplémentaires de travail qui se sont accumulées au fil des années, sans pour autant que l’Administration entende les difficultés d’exercice.
Le SNUAS FP FSU avait pris l’initiative en juin dernier de prendre appui auprès des collègues à travers un questionnaire sur les missions des trois services. Les résultats de cette enquête appuient les mandats du SNUAS FP FSU.
POLITIQUE INDEMNITAIRE et SALAIRES :
Le ministère de la Fonction Publique et la DGAFP veut remplacer l’Indemnité Forfaitaire de Représentation, de travaux supplémentaires et de sujetions par un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (IFEEP).
Aujourd’hui, L’indemnitaire n’est plus utilisé comme un accessoire de la rémunération destiné à prendre en compte quelque sujétion, situation spécifique ou accroissement temporaire de la charge de travail. Il a été depuis une vingtaine d’année utilisé pour pallier la faiblesse des traitements.
Les personnels sociaux avaient échappés à la Prime de Fonction et de Résultat (PFR), qui instaure un caractère trinôme au revenu des fonctionnaires : un revenu « fixe » fondé sur le traitement indiciaire et deux parts variables dépendant en théorie des fonctions occupées pour la première, et du « mérite » pour l’autre. Cette logique d’individualisation n’a pas manqué de créer de nouvelles inégalités de traitement et l’arbitraire.
Concernant l’IFEEP, il n’y a pas de remise en cause de la logique d’individualisation que la PFR avait introduite, et que le SNUAS FP avait combattu : « l’indemnité reposera sur une formalisation précise des critères fonctionnels et des critères liés au parcours de l’agent », précisant même qu’une partie de ces derniers procéderaient d’une prise en compte de « l’expérience accumulée par l’agent tout au long de son parcours professionnel ».
Pour le SNUAS FP , la rémunération des fonctions d’un personnel, dès lors que celles-ci relèvent de son statut, relève du traitement indiciaire. Le cas échéant, le traitement peut se voir compléter de points additionnels sous forme de NBI. De même, l’appréciation de l’expérience et de la valeur professionnelle d’un fonctionnaire se fait sur la carrière. Introduire une appréciation duale dont une partie serait fondée sur l’indemnitaire nous paraît être une remise en cause d’un des fondements de l’esprit du statut général.
Le complément indemnitaire annuel, envisagé pour « prendre en compte l’engagement professionnel de l’agent et sa participation au collectif de travail », revient à faire reposer une partie de l’indemnité sur l’appréciation du « mérite ».
Le SNUAS FP FSU s’oppose à la mise en place de cette indemnité IFEEP. Si les traitements de nos professions ne sont pas satisfaisants, seule la reconnaissance en catégorie A, eu égard aux niveaux de qualification et aux niveaux de responsabilité professionnelle mis en œuvre, répond à la demande légitime d’augmentation des traitements.
Pour le SNUAS FP FSU, ce passage en catégorie A est le préalable à toute discussion à une réforme de l’indemnitaire, qui ne pourrait être qu’inégalitaire.
Le SNUAS FP FSU a fortement mobilisé et contribué à l’unité syndicale sur ce dossier en 2011 et 2012. Depuis la parution des textes et l’application des décrets salariaux, rejetés par les personnels, pour la FPE, FPT, et bientôt pour la FPH, le gouvernement retarde toujours plus l’inscription de nos professions en catégorie A. Cette inscription en catégorie A doit se concrétiser.
Certaines organisations syndicales de la FPT ont mobilisé sur des revendications identiques : inscription au niveau II du RNCP, et le passage en catégorie A. Seule l’unité pourra imposer au gouvernement cette revendication, qu’il jugeait lui-même légitime, justifiée, qu’il avait soutenue avant son arrivée au pouvoir.
Le SNUAS FP FSU prend contact avec les organisations syndicales pour imposer la mise en œuvre de la catégorie A et l’inscription au niveau II du RNCP, et appeler de façon unitaire à une mobilisation prochaine.
Mouvements des étudiants en travail social :
L’extension de la gratification des stages à la fonction publique territoriale et hospitalière entraîne des difficultés fortes dans l’accès aux stages obligatoires. Les difficultés rencontrées par les étudiants travailleurs sociaux pour trouver des stages ne sont pas liées à la nouvelle réglementation, mais bien à l’absence de financement dédié, et de dotation de l’Etat, et de collectivités territoriales vis-à-vis des structures associatives, et les établissements médico-sociaux, ou encore de ses propres services.
Pour le SNUAS FP FSU, l’élargissement de la gratification est une avancée importante pour lutter contre la précarité des étudiants. Les étudiants en travail social ne pourraient être traités différemment des autres étudiants.
Le SNUAS FP FSU a lutté et lutte au sein du Ministère de l’Éducation Nationale pour inscrire dans les budgets académiques la gratification des stages, et l’accueil des stagiaires. Il soutient les mobilisations des étudiants, et exige dans le cadre des projets de loi de finances 2014, l’inscription des budgets dédiés à la gratification des stagiaires et à l’accueil des étudiants dans toutes les structures publiques et privées en nombre suffisant pour assurer la pérennité de la formation des personnels sociaux et éducatifs.
PRIME ECLAIR :
Les collègues exerçant en établissement ECLAIR de certaines académies ont vu leur prime supprimée. Des rectorats ont même procédé au recouvrement des sommes considérées comme indument perçues.
Le SNUASFP a interpellé, à maintes reprises, le ministère, pour dénoncer cette pratique discriminatoire pratiquée dans certains rectorats.
La direction des affaires financières et le cabinet du MEN dans leurs réponses du 11/04/2013 et du 02/05/2013, s’attachent à faire un distinguo entre personnel affecté et exerçant alors que le décret ne mentionne que les personnels exerçant.
La note de la Direction des Affaires Financières, référence des rectorats pour décider de l’octroi ou du retrait de cette indemnité n’étant pas paru au journal officiel n’a donc aucune valeur juridique. C’est donc bien le Décret du 13 septembre 2011 qui reste applicable. En la mesure, nous assistants de service social exerçant en établissement classé ECLAIR sommes bien éligibles à la prime ECLAIR.
Cette cacophonie ambiante, nous incite à porter une vigilance particulière sur les situations individuelles des collègues exerçant dans ces établissements.
C’est pour cela, que nous devons être vigilants dans chaque académie sur l’application des indemnités ECLAIR et NBI attribuée pour ZEP. Le SNUAS FP met à donc disposition de tous les responsables académiques les outils pour le recensement des situations individuelles et par la suite les modèles de recours possible.
Assises régionales … où en est-on ?
Les Etats Généraux du travail social annoncés par le gouvernement dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale doivent se tenir en juin 2014.
Au préalable, des assises inter-régionales doivent avoir lieu fin 2013-début 2014. Malgré les nombreuses sollicitations du SNUASFP FSU auprès du ministère des affaires sociales, aucun calendrier précis n’a été communiqué jusqu’alors. L’état des lieux préalable aux États Généraux a été confié par le CSTS à l’Agence Nationale pour les Solidarité Nouvelle.
Cet état des lieux a démontré une volonté forte d’écarter les représentants du personnel élus par l’ensemble des collègues puisque des groupes de professionnels ont été réuni avec pour consigne de ne surtout pas avoir de professionnel militant syndicalement. A ce jour, au regard de l’ensemble de ces élèments, le SNUASFP FSU revendique sa place au sein des travaux menés lors des Etats Généraux. Le SNUASFP FSU continuera d’interpeller le ministère des affaires sociales à ce sujet.
Les référents académiques continueront de prendre contact avec les DRCJS afin de participer localement aux assises territoriales et de faire remonter l’information aux instances nationales.
Élections Professionnelles - Décembre 2014 :
Les élections professionnelles auront lieu en décembre 2014. Elles concernent quatre scrutins : le Comité Technique Ministériel (CTMEN), académique, Les Commissions Administratives Paritaires Nationale, et académique. Le SNUAS FP FSU participe à la campagne fédérale.
Le SNUAS FP FSU, fort de sa représentativité, chez les assistantes sociales et conseillères techniques, organise et s’organise pour conforter cette représentativité, en multipliant les réunions d’informations syndicales, et congrès académique. La revue syndicale, les journaux académiques, ces réunions sont le relais auprès de nos collègues pour faire voter pour la FSU et le SNUAS FP FSU. Vote à l’unanimité, moins une abstention.
