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1- Postes à pourvoir à la rentrée 2016 pour les services sociaux de l’Education Nationale Suite aux questions posées par les collègues nous proposons un petit rappel de la procédure concernant les mutations : L'inter-académique statue avant l'intra-académique, ce qui permet que les entrants soient versés dans l'intra- académique. Pour l'inter-académique, il faut se positionner sur une DSDEN, donc un département. Il existe un barème de points. (joint à la circulaire) Les demandes sont validées en CAPA (Commission Paritaire). Postes mis au mouvement pour la rentrée 2016 : Aisne : 3 postes au service social élèves. Oise : 1 poste au service social élèves. Somme : 2 postes au service social élèves. Somme : 1 poste au service social des personnels. Organisation des affectations : 1. demandes de mutations. 2. reçu(e)s concours. 3. détachements. 2- Qu’en est-il des rectorats et de la grande Région ??  Compte rendu du Comité Technique Académique rédigé par le SNASUB-FSU Mise en œuvre de la réforme territoriale au sein de la région académique Amiens-Lille La région académique Nord-Pas de Calais-Picardie comprend les académies d'Amiens et de Lille. Ce rapprochement des 2 académies découle de l’application du cadre régional fixé par la loi du 16 janvier 2015, avec la création de 17 régions. Chaque académie conserve ses contours, son organisation et ses missions.  La région académique constitue l’échelon de mise en cohérence des politiques éducatives régionales en particulier pour les questions requérant une coordination avec la région ou le préfet de région dans les domaines suivants : - formation professionnelle - apprentissage - orientation tout au long de la vie professionnelle - définition du schéma prévisionnel des formations des établissements publics locaux d’enseignement - lutte contre le décrochage scolaire - enseignement supérieur et recherche - service public numérique éducatif - utilisation des fonds européens - contribution aux contrats de plan État-Région. Le recteur de région académique (celui de Lille) préside le comité régional académique qui réunit les recteurs des deux académies de la région. Cette instance décisionnelle permet d'harmoniser, dans la région académique, les politiques publiques de l'Éducation nationale, de la Recherche et de l'Enseignement supérieur menées dans la région. Les recteurs d'académie demeurent responsables de la définition de la politique académique et de l'organisation des services de l'Éducation nationale dans leur académie, en cohérence avec les décisions prises en comité régional académique. Le Comité Régional Académique (CRA) devient Comité Régional Académique (COREA). Sa composition a été élargie aux secrétaires généraux d’académies et aux IA-DASEN. Il se réunira au moins 3 fois par an. Dans l'intervalle, se tiendront des réunions de coordination entre les SGA et SGAA. Madame le Recteur annonce que, désormais, les documents soumis dans les instances de Lille et Amiens (CTSA et CTA) sont désormais uniques ; ils sont transmis aux représentants du personnels simultanément même si les instances des deux académies ne siègent pas le même jour . Création du service aux affaires régionales (SAR) de la région académique Le service est le point d'entrée unique des deux académies vers la région et les services de l'état en région, pour tous les sujets relevant des compétences du recteur de région. Il travaille avec les conseillers techniques et les services administratifs des deux académies, après information et accord des Secrétaires Généraux d’Académie. Le SAR obligatoirement implanté à Lille dans le respect du décret et de la circulaire sur la mise en place et l’organisation des régions académiques. Cette structure n'est pas figée et a été décidée librement par le COREA. Le SAR coordonnera les relations des deux académies avec la Région pour les actions relevant de sa compétence. Les recteurs des académies d'Amiens et de Lille appliquent à minima le décret et n'ont aucune volonté d'aller au delà. Il ne sera donc pas question de mutualisation(s) ou de mobilité de personnel(s). 1 ETP du BOP 214 d'Amiens doit être transféré sur le BOP 214 de Lille, dès le 31 mars 2015 mais avec effet au 1er septembre 2016. 8 votes en CONTRE (unanimité des titulaires présents : FSU + CFDT) Création du service inter-académique de contrôle budgétaire et de légalité des actes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (SIASUP) de la région académique Amiens-Lille Le SIASUP, en tant que service inter académique, agit pour le compte de chacun des deux recteurs d’académie dans le cadre de leurs responsabilités respectives, en qualité de chancelier. Il est rappelé que ces dispositions sont sans incidence sur l’actuelle répartition des compétences en matière de contrôle budgétaire et de contrôle de légalité des établissements d’enseignement supérieur (EPSCP et EPA) entre les recteurs d’académie chanceliers des universités Le service sera implanté en "bi-sites" sur chacun des deux rectorats. Le contrôle du budget sera organisé à Lille et le contrôle de légalité à Amiens. Madame le Recteur précise que ce service ne se substitue en aucun cas à la DESR. Le SIASUP aura la charge du contrôle budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), soit des 9 établissements d'enseignement supérieur de la région académique : - Université d'Artois - Université des Sciences et Technologie de Lille 1 - Université du Droit et de la Santé Lille 2 - Université Sciences Humaines et Sociales Lille 3 - Université du Littoral Côte d'Opale - Université Picardie Jules Verne Amiens - Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis - Université de Technologie de Compiègne - Fédération Universitaire Polytechnique de Lille Le SIASUP aura la charge du contrôle administratif et financier des délibérations des conseils d’administration et des décisions des présidents et directeurs des établissements publics administratifs (EPA) relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur : - Crous de Lille - Crous d'Amiens - ENSCL de Lille Sous l’autorité d’un responsable de service, il est composé, à sa création, de 4 postes de catégorie A, chargés du contrôle budgétaire ainsi que du contrôle des actes administratifs et financiers. 1 ETP du BOP 214 d'Amiens doit être transféré sur le BOP 214 de Lille. Le poste a été proposé à la responsable de la DESR mais sans aucune contrainte de mouvement. Là encore, les recteurs des académies d'Amiens et de Lille appliquent à minima le décret et n'ont aucune volonté d'aller au delà. Il ne sera donc pas question de mutualisation(s) ou de mobilité de personnel(s). 8 votes en CONTRE (unanimité des titulaires présents : FSU + CFDT) Evolution des moyens administratifs des services académiques (BOP 214) pour la rentrée 2016 Programme « Soutien de la politique éducative » (BOP 214) Services concernés Mesures prévues Observations Rectorat de l’académie d’Amiens - 3 ADJENES - 1 AAE Création du SAR (BOP 214 Lille) Transfert à la DSDEN de l’Aisne Transfert à la DSDEN l’Oise Création du SIASUP (BOP 214 Lille) DSDEN de l’Aisne + 1 ADJENES Renforcement du Service Académique des Bourses Nationales DSDEN de l’Oise + 1 ADJENES Renforcement de la Plateforme mutualisée de gestion financière des professeurs des écoles de l’académie DSDEN de la Somme NEANT NEANT TOTAL - 2 postes à effet du 1er septembre 2016 Redéploiement des postes - Pour la création des deux services obligatoires - le service pour les affaires régionales (SAR) et le service inter académique chargé du contrôle budgétaire et administratif des établissements d’enseignement supérieur - les moyens doivent être mobilisés à plafond d’emplois constant au niveau de la région académique : 1 support de catégorie A et 1 support de catégorie C passeront du BOP 214 d'Amiens au BOP 214 de Lille Le support de catégorie C sera implanté à Lille et le support de catégorie A à Amiens (mais sera sous l'autorité hiérarchique du recteur de Lille) - Pour le renforcement de la DSDEN de l'Oise et de la DSDEN de l'Aisne : 2 postes de catégorie C seront redéployés : 1 au SABN de la DSDEN de LAON et 1 à la DIPRED de la DSDEN de BEAUVAIS A l'origine, un seul vote sur l’évolution des moyens administratifs des services académiques pour la rentrée scolaire 2016 était prévu mais le SNASUB-FSU a demandé à ce que ce vote soit dissocié : Madame le Recteur accepte ce compromis. 1er vote : Sur les transferts liés à la la création du SAR et du SIASUP : - 1 poste d’AAE (SIASUP) - 1 poste d’Adjoint Administratif (SAR) 8 votes en CONTRE (unanimité des titulaires présents : FSU + CFDT) 2ème vote : Sur les transferts liés au renforcement des 2 DSDEN / - 1 poste d’Adjoint Administratif au rectorat pour renforcer le service académique des Bourses de la DSDEN de l’Aisne - 1 poste d’Adjoint Administratif au rectorat pour renforcer la plateforme PE de la DSDEN de l’Oise   8 ABSTENTIONS (unanimité des titulaires présents : FSU + CFDT) Le SNASUB-FSU est favorable au renforcement en personnels dans ces 2 services puisqu'il en a déjà fait la demande, mais en tant que de créations de postes et non pas de transferts du rectorat vers les DSDEN. Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU Bernard GUEANT