Les élections professionnelles 2014
se dérouleront du 27 novembre au 4 décembre 2014
Dans les trois fonctions publiques (État,
territoriale, hospitalière), les élections professionnelles ont lieu le 4
décembre 2014.
Les personnels relevant du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, y compris les enseignants de l'enseignement privé sous contrat, votent par internet du 27 novembre au 4 décembre,
Les personnels relevant du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, y compris les enseignants de l'enseignement privé sous contrat, votent par internet du 27 novembre au 4 décembre,
pour désigner leurs représentants dans toutes les
instances de concertation.
Les personnels des établissements relevant de
l'enseignement supérieur votent uniquement le 4 décembre à l'urne ou par
correspondance.
Tous les personnels relevant du
ministère, titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou privé,
maitres contractuels agréés ou délégués des établissements d'enseignement privé
sous contrat votent par internet
du 27 novembre à 10 heures au
4 décembre 2014 à 17 heures (heure de Paris).
Les personnels affectés dans les services centraux et déconcentrés, dans
les écoles et établissements publics locaux d'enseignement (collèges, lycées)
Les personnels détachés et affectés hors ministère de l'Éducation nationale, de
l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Les personnels affectés au Cned, Onisep, Canopé, Ciep, Cereq
Les personnels affectés dans les Com et à Mayotte
et pour la 1ère fois les maîtres des établissements d'enseignement privés des
1er et 2nd degrés sous contrat
Tous les personnels des établissements relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche votent uniquement le 4 décembre 2014 à l'urne (ou par correspondance).
Cas particulier : les personnels administratifs, techniques sociaux et de santé, d'éducation, d'orientation, d'inspection, de direction, les ITRF et les enseignants des 1er et 2nd degrés qui exercent dans ces établissements votent par internet pour leurs commissions administratives paritaires (CAP) du 27 novembre au 4 décembre.
Les personnels affectés dans les services centraux et déconcentrés, dans
les écoles et établissements publics locaux d'enseignement (collèges, lycées)
Les personnels détachés et affectés hors ministère de l'Éducation nationale, de
l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Les personnels affectés au Cned, Onisep, Canopé, Ciep, Cereq
Les personnels affectés dans les Com et à Mayotte
et pour la 1ère fois les maîtres des établissements d'enseignement privés des
1er et 2nd degrés sous contratTous les personnels des établissements relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche votent uniquement le 4 décembre 2014 à l'urne (ou par correspondance).
Cas particulier : les personnels administratifs, techniques sociaux et de santé, d'éducation, d'orientation, d'inspection, de direction, les ITRF et les enseignants des 1er et 2nd degrés qui exercent dans ces établissements votent par internet pour leurs commissions administratives paritaires (CAP) du 27 novembre au 4 décembre.
Circulaire ministérielle n° 2014-121 du 16 septembre
2014 relative à l’organisation des élections professionnelles du 27 novembre au
4 décembre 2014 (BOEN n° 34 du 18 novembre 2014)
Circulaire rectorale relative aux élections
professionnelles 2014
L'organisation des élections professionnelles dans
l'académie d'Amiens
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