SNUASFP-FSU dans l'action ... Suite : après une journée de mobilisation Snuas et avoir réussi à réunir une intersyndicale pour l'audience rectorale ... Les premiers résultats ...

SANS ENGAGEMENT DU MINISTÈRE c'est l'absence de cadrage et de postes qui est à l'origine de notre maltraitance institutionnelle !

Article ASH
Travail social | 08/11/2016
Nouvelle alerte sur le malaise des assistants sociaux scolaires.
Le SNUAS-FP (Syndicat national unitaire des assistants sociaux de la fonction publique)-FSU de l'académie de Lille (Nord/Pas-de-Calais) s'est saisi de la journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école, jeudi 3 novembre, pour appeler à la mobilisation des professionnel(le)s, quelques jours après la tentative de suicide de l'une d'entre elles, "dont le lien avec l'exercice de son activité professionnelle ne fait aucun doute", déclare Nathalie Gaultier, secrétaire académique du SNUAS-FP-FSU. Plusieurs dizaines d'assistants de service social ont cessé le travail et manifesté devant le rectorat, "en soutien à leur collègue alors que le manque de moyens, de cadre, de protection, l'isolement et la violence institutionnelle qu'ils entraînent sont des sujets qui parlent à beaucoup".
Une souffrance au travail que le syndicat a d'ailleurs mis en exergue dans une nouvelle enquête sur les risques psychosociaux auxquels sont exposés les assistants sociaux de l'Education nationale de l'académie, après celle rendue publique en avril 2014. Depuis, "la dégradation du climat de travail des professionnels du social s'accentue autant que la situation des familles se dégrade", alerte-t-il. Parmi les 106 assistants sociaux (soit environ la moitié de ceux qui interviennent, principalement, auprès des élèves) ayant répondu au questionnaire envoyé par le SNUAS en mars dernier, plus de 80 % déclarent être "surmenés" et un "tiers a dû se mettre en arrêt maladie" en raison de difficultés professionnelles. Et beaucoup ne le font pas, "par crainte, honte ou freinés par un sentiment de culpabilité". La charge de travail, les relations professionnelles au sein de l'établissement, le manque de reconnaissance et la place dans l'institution sont les principaux motifs évoqués.
Engagements du rectorat
Si une réflexion avait déjà été amorcée depuis deux ans, "le geste désespéré de notre collègue a montré l'urgence de la situation", explique Nathalie Gaultier, selon qui le rectorat a confirmé "sa volonté de travailler sur le fond et de mettre rapidement en place des mesures pour réaffirmer le sens des missions des assistants sociaux scolaires et leur rattachement hiérarchique au directeur académique des services de l'Education nationale". Une intersyndicale, composée également du Snasen (Syndicat national des assistants sociaux de l'Education nationale)-UNSA et du SGEN (Syndicat général de l'Education nationale)-CFDT, a en effet obtenu des engagements lors de son audience par le secrétaire général du recteur, vendredi 4 novembre.
Des groupes de travail devraient prochainement se pencher sur les facteurs qui fragilisent l'exercice professionnel des assistants sociaux scolaires, dont un devrait réunir aussi les chefs d'établissements, précise Nathalie Gaultier. Un projet "de supervision au niveau de certains bassins" est également envisagé. "Le rectorat prévoit la mise en place de premières mesures en janvier 2017", précise-t-elle.
Le chantier des missions et des interventions
La question des missions et des méthodologies d'intervention est en revanche un chantier plus délicat. Avant d'engager des travaux sur ces sujets, le rectorat "veut s'assurer qu'il peut prendre des initiatives au niveau de l'académie sans contrarier les projets du ministère", ajoute la secrétaire académique du SNUAS-FP-FSU. Interrogés par les ASH, les services de Najat Vallaud Belkacem indiquent que la question "est pour l'instant prématurée". Il y a plus d'un an, les syndicats avaient refusé de prolonger les discussions sur la réécriture de la circulaire de missions des assistants sociaux de l'Education nationale, qui date de 1991, après que le ministère avait décidé de faire intervenir, dès la rentrée 2015, le service social scolaire en primaire dans 350 réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP +). Ce qui représentait, avaient-ils protesté, plusieurs milliers d'élèves supplémentaires alors que les services étaient déjà en sous-effectifs. "Depuis, rien n'a avancé sur la circulaire de missions" et les assistants sociaux scolaires travaillent "sans cadrage national", rapporte Nathalie Hennequin, secrétaire nationale du SNUAS-FP-FSU, qui évoque en outre "un chantage aux postes" face à la fronde des syndicats.
De fait, 300 postes supplémentaires pour 2016 et 2017 avaient été annoncés dans le cadre de la politique d'éducation prioritaire, chiffrage revu à 60 postes pour 2016. "L'annonce de la création dans le projet de loi de finances 2017 de 200 postes santé/sociaux ne répond pas davantage aux enjeux d'une politique sociale rénovée", dénonce dans un communiqué du 2 novembre le Snasen-UNSA, appelant à un "geste fort envers les services sociaux". En décomptant les personnels de santé, ce sont "100 postes qui sont créés pour le service social en faveur des élèves en 2017", pointe Tiphaine Journiaux, secrétaire générale du Snasen-UNSA. L'organisation syndicale rappelle qu'environ 2 700 assistants sociaux scolaires interviennent aujourd'hui auprès des élèves.
Article rédigé par Maryannick Le Bris

Infos hebdo

concernant notre académie Amiens:

Nous avons sollicité une audience auprès de madame le Recteur afin d'échanger sur les conditions d'exercices de nos 3 services (SSFE, service des personnels, service social du Crous) et porter diverses revendications  que nous souhaitons voir aboutir.

Nous en profitons pour vous rappeler la tenue de la  réunion d'information syndicale (pour l'académie) organisée par le SNUAS FP FSU  qui se tiendra le mardi 15/11/2016 à Camon (80). Nous y évoquerons l'ensemble des actions en cours.

Situation des collègues AS du service étudiants : une demande de rencontre avec le Directeur du CROUS ne saurait tarder.

Hauts de France:

Le SNUAS FP FSU (Nord/NPC)  se mobilise dans le cadre de la lutte contre le harcèlement qui touche notre profession .

http://www.lavoixdunord.fr/68546/article/2016-11-02/assistants-sociaux-en-souffrance

A lire en pièce jointe le compte- rendu de la rencontre  intersyndicale et du rectorat.

Sur le plan national

Ci dessous : un lien  qui vous permettra de lire la revue du SNUAS- FP /FSU

Revue 96 - Octobre 2016

Cliquez sur l’icône pour visualiser le magazine du SNUASFP QUESTIONS SOCIAL (n° 96) La revue  Déclaration préalable CAPN ASSAE et CT  GIPA Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat  La FSU au Haut Conseil du Travail Social  PPCR  Pétition EGATS  Solidarité France Grèce pour la Santé

Communiqués FSU

Pour un Haut Conseil du Travail Social constructif !

mercredi 28 septembre 2016

Après de nombreuses péripéties et parce qu’elle a toute légitimité à y être représentée, la FSU entre au Haut Conseil du Travail Social qui succède au Conseil Supérieur du Travail Social.

La composition du HCTS  donne une part disproportionnée (58 sièges) aux représentants des pouvoirs publics, de la société civile et des organisations patronales et d’employeurs, au regard de celle des représentants des salariés (8 sièges). Cela limite de fait les possibilités d’un dialogue social constructif et démocratique, comme l’ont confirmés les échanges lors des deux séances du 07 juillet et du 22 septembre.

La FSU souligne et dénonce ce net déséquilibre en défaveur des salariés du travail social, qui témoigne du manque de considération pour les représentants des personnels.

Toutefois, les organisations syndicales, notamment FSU, CGT, Solidaires, FO, UNSA, ont obtenu que soit reconnu le principe « titulaire/suppléant » pour chaque siège du HCTS, afin que la continuité et la qualité nécessaires à ses travaux n’en soient affectées.

Alors que les orientations libérales continuent à générer inégalités et exclusion, dans le même temps des politiques sociales sont mises à mal et les formations des travailleurs sociaux sont remises en cause.

La baisse des dépenses publiques imposée dans la fonction publique, notamment dans les départements, pourtant chefs de fil de l’action sociale, vient réduire les moyens de l’intervention publique au moment où la demande sociale reste forte, et les usagers du travail social voient leurs droits de moins en moins garantis.

Les missions de prévention sont dévoyées alors que se renforce le contrôle social des populations, et que s’affaiblissent les liens sociaux, notamment dans les quartiers populaires trop souvent stigmatisés.

Il est donc urgent de repenser les politiques publiques pour que soit assurée la cohésion sociale sur l’ensemble du territoire.

La FSU prendra toute sa place au sein de ce Haut Conseil du Travail Social pour y défendre un travail social émancipateur pour les usagers ; l’accès pour toutes et tous aux droits sociaux fondamentaux ; les droits protecteurs pour les professionnels du social et de l’éducatif ; les moyens à hauteur pour accomplir leurs missions de service public.

Elle défendra la spécificité des diplômes et des métiers du travail social.

La FSU portera haut les valeurs déontologiques et éthiques propres au secteur du travail social.

Communiqué FSU

Droit à l’éducation pour les jeunes migrants, Courrier de la secrétaire générale de la FSU au Premier ministre

mercredi 28 septembre 2016

Monsieur le Premier ministre,

Ce qui est communément appelé la « crise » des migrants ou des réfugiés est d’abord un drame humain.

Des millions de personnes dans le monde sont contraintes de quitter leur pays suite à des catastrophes naturelles, des crises économiques, mais le plus souvent, et c’est le cas notamment aujourd’hui des personnes réfugiées en Europe, à cause des conflits et des guerres.

Selon la convention du 24 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, un réfugié est une personne qui craint avec raison d’être persécutée et qui ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou y retourner en raison de la dite crainte. Les pays européens ont donc la responsabilité d’accueillir dignement et dans de bonnes conditions celles et ceux qui y cherchent refuge.
Mais, nous constatons que trop souvent, en France comme ailleurs en Europe, les frontières se ferment, des murs se construisent, comme à Calais, au mépris du devoir d’accueil et parfois même du droit international. La politique migratoire de l’Europe n’est pas acceptable en l’état et la France doit peser pour que les droits de l’Homme les plus élémentaires soient respectés.
Il s’agit aussi d’un enjeu majeur pour les démocraties qui ne peuvent laisser s’instaurer le repli sur soi, le refus de l’autre mettant ainsi à mal toute cohésion sociale.

Aujourd’hui, un migrant sur deux est un enfant ou un jeune.
Et, dans ce contexte, nous constatons que les droits des mineurs étrangers sont de plus en plus souvent remis en cause notamment leur droit à l’éducation.

En France, l’éducation est un droit pour tous les jeunes qui sont sur son territoire. Ce principe est inscrit dans la Convention internationale des droits de l’enfant et rappelé dans notre Code de l’Éducation.

La FSU est particulièrement attachée à ce droit à l’éducation pour tous les jeunes. C’est un devoir de justice, d’égalité et de liberté pour notre société que d’offrir ainsi à ces jeunes la possibilité de se construire un avenir. A l’instar de Malala Yousafzai, prix Nobel de la paix, nous rappelons ce droit à scolarisation pour toutes et tous quelle que soit leur situation administrative.

C’est pourquoi la FSU demande, monsieur le Premier ministre, que votre gouvernement mette tout en œuvre pour scolariser les enfants et jeunes réfugiés, et plus généralement tous les mineurs étrangers qui se trouvent dans notre pays.

Ce travail, en lien avec le ministère de l’Éducation nationale, nécessite de mobiliser l’ensemble de la communauté éducative. La FSU est prête à s’y investir.

Je vous prie de croire, Monsieur le Premier ministre, en l’expression de mes salutations respectueuses.

Les Lilas le 28 septembre 2016

Bernadette Groison
Secrétaire Générale

Mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique :
https://kiosque.bercy.gouv.fr/…/news/…/Special%20-%2002/html

Action sociale en faveur des personnels: les élus FSU siègent aux commissions 

Blocage de nos salaires, stagnation de nos carrières. Alors que l’inflation a repris sa progression, le pouvoir d’achat des fonctionnaires a décroché de près de 10 % depuis 2000. Au gel de la valeur du point d’indice s’ajoute l’augmentation de la retenue pour pension civile. Avec la hausse du SMIC et ses effets sur la grille de rémunération de la fonction publique, nous avons une parfaite illustration de la faiblesse de nos rémunérations… Emploi précaire, surendettement, chômage du conjoint ou des enfants,déséquilibre budgétaire… Quoi de plus normal que de se retrouver parfois en grande difficulté financière ?

L'action sociale en faveur des personnels A la différence des “ prestations légales ”, qui sont les prestations familiales dont les agents de l’État bénéficient comme les autres citoyens, les prestations d’action sociale accordées par l’État sont dites " extralégales ". Elles sont  collectives ou individuelles. Des aides financières peuvent donc être accordées aux personnels, sous certaines conditions et dans la limite de la disponibilité des crédits. Les prestations individuelles sont constituées, notamment,  d'aides financières consenties aux agents en fonction de critères liés à leur situation de famille et à leurs ressources. Prestations sociales interministérielles (PIM) Régies par une réglementation commune Fonction publique, elles sont accordées sous certaines conditions aux agents des différentes administrations. Elles consistent notamment en des aides à l'enfance et à la famille, en particulier pour les enfants en situation de handicap. Les prestations d’action sociale d'initiative académique (ASIA) peuvent être accordées après examen du dossier en Commission académique d'action sociale restreinte  (ASIA dites non barémées) pour venir en aide aux agents en activité, retraités ou à leur famille qui ont à faire face à des difficultés financières passagères par suite d'évènements imprévus : les services sociaux peuvent accorder des aides financières exceptionnelles ou "secours". Ces aides sont attribuées après entretien avec l'assistant de service social et avis de la commission académique d'action sociale. Dossier de demande d'ASIA non barémée (secours financier et/ou prêt sans intérêt) Arrêté portant désignation des membres de la CAAS Plénière Arrêté portant désignation des membres de la CAAS Permanente Arrêté portant désignation des membres de la CAAS Budgétaire Les représentants des personnels siègent dans les comités académiques et départementaux d’action sociale. La FSU est fortement représentée en Picardie dans les CAAS (plénières et permanentes). Les élus peuvent vous aider dans vos démarches et vous soutenir efficacement. Vous pouvez contacter : Pierre CLEMENT, Secrétaire à la CAAS  Bernard GUEANT, Membre titulaire à la CAAS Le rectorat de l'académie d'Amiens assure la gestion intégrale des dossiers de demande de prestations sociales interministérielles (PIM) et de prestations d’action sociale d'initiative académique (ASIA). Le service social du rectorat s’adresse à l’ensemble des personnels de l’Education nationale du premier et second degré, public et privé : titulaires ou non,  retraités ou actifs, enseignants ou non-enseignants, assistants d’éducation et de vie scolaire,  en arrêt maladie ou non, veufs ou veuves de personnels décédés, orphelins à leur charge...   Les demandes de secours, ASIA non barémées et prêts sans intérêt, instruites au préalable par le service social en faveur des personnels, rattaché aux directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN),  sont examinées par la Commission Académique d'Action Sociale (CAAS), qui se réunit une fois par mois. L'action sociale vise à améliorer les conditions de vie des personnels et de leur famille et intervient dans les situations difficiles, par le biais d'aides financières.   Voici les coordonnées des assistantes sociales en faveur des personnels : DSDEN de l'Aisne Barbara LURASCHI : 03 23 26 20 68 ou barbara.luraschi@ac-amiens.fr Dominique GUIGNARD : 03 23 26 22 16 ou Dominique.Guignard@ac-amiens.fr DSDEN de l'Oise Caroline LEMONNIER : 03 44 36 63 47 ou social.margny60@ac-amiens.fr Stéphanie DISSAUX : 03 44 06 45 17 ou ce.social60-pers@ac-amiens.fr DSDEN de la Somme Catherine HAPPIETTE : 03 22 71 28 78 ou Catherine.Happiette@ac-amiens.fr Élodie BLANC : 03 22 71 25 12 ou elodie.blanc@ac-amiens.fr   ACTUALITES ANNEE SCOLAIRE 2016-2017: L'action sociale en faveur des personnels /Lien ac-amiens.fr Action sociale en faveur des personnels pour l'année scolaire 2016-2017 Circulaire DD/ACG/EP/16-17/001 du 5 septembre 2016 Calendrier des Commissions académiques d'action sociale Commissions permanentes Jeudi 15 septembre 2016 Jeudi 13 octobre 2016 Mardi 8 novembre 2016 Jeudi 12 janvier 2017 Jeudi 9 février 2017 Jeudi 9 mars 2017 Jeudi 6 avril 2017 Jeudi 11 mai 2017 Jeudi 15 juin 2017 Jeudi 6 juillet 2017 Commission budgétaire Mardi 18 octobre 2016 Commission plénière Mercredi 9 novembre 2016  Guide pratique FSU Action Sociale Vous pouvez solliciter les élus FSU qui seront attentifs lors du traitement des dossiers etvous tiendront informé de la suite qui aura été réservée à votre demande d'aide.

 Des nouvelles de la votation citoyenne  " loi travail":

Contre le projet de loi El Khomri !

La mobilisation puissante des salarié-e-s, jeunes, privé-e-s d’emplois et retraité-e-s s’est construite dans le pays pour combattre le projet de Loi Travail et porter l’exigence de nouveaux

droits sociaux pour les salarié-e-s. Pour toute réponse le gouvernement a choisi le déni de démocratie avec l’utilisation du 49.3, puis l’autoritarisme et la répression.

La démocratie ayant un sens pour les salarié-e-s, les jeunes, les privé-e-s d’emplois, les retraité-e-s, les organisations syndicales et de jeunesse, mobilisées depuis presque 3 mois avaient décidé d’une VOTATION CITOYENNE dans les entreprises, les administrations
et les lieux d’étude.
Les organisations syndicales à l’initiative de la votation citoyenne sur la loi "Travail" ont remis les résultats ce mardi 28 juin à la Présidence de la République.

Le score est sans appel, il reflète également le rejet très majoritaire de la population de ce projet de loi, confirmé sondage après sondage.

Après plus de 8 journées nationales d’actions, de grèves et de manifestations, et alors que le projet de loi va revenir à l’Assemblée nationale, il est urgent d’entendre la voix des salariés, des jeunes, des chômeurs qui se sont exprimés massivement pour son retrait et l’ouverture de discussions sur de toutes autres bases.

Communiqué

Le gouvernement pratique le dialogue de sourd !

mercredi 15 juin 2016

Communiqué CGT – FO – FSU – Solidaires – UNEF – FIDL – UNL

Massive, dynamique, combattive, revendicative, la manifestation nationale unitaire d’hier à Paris et en province est une grande réussite. Elle illustre la détermination sans faille des salarié-e-s, des privé-e-s d’emploi, des jeunes et des retraité-e-s à gagner le retrait du projet de loi Travail et à obtenir de nouveaux droits.
Les organisations dénoncent une nouvelle fois les violences qui ont émaillé les abords de la manifestation. Leur service d’ordre a joué son rôle en assurant le bon déroulement du cortège syndical.
Les organisations demandent au gouvernement de garantir les bonnes conditions d’exercice du droit de manifester. Il est de sa responsabilité d’assurer la sécurité et le maintien de l’ordre.
Le Premier ministre assimile les manifestants à ceux qu’il qualifie de casseurs et rejette sa propre responsabilité sur les organisations syndicales en leur imputant le climat social qui se détériore.
Il veut interdire les manifestations ! Comme si en muselant la contestation, il réglait le problème !
C’est inadmissible !
Le gouvernement refuse d’entendre ! Il cherche à détourner l’opinion publique du cœur du sujet posé par le projet de loi. Les organisations quant à elles restent centrées sur l’inversion de la hiérarchie des normes, les accords de développement et de maintien de l’emploi, les conditions de licenciement, le référendum d’entreprise, la médecine du travail. Autant d’éléments dans le projet de loi qui en l’état sont défavorables aux salarié-e-s.
Comment peut-il continuer de mépriser ainsi l’expression de millions de salarié-e-s, de privé-e-s d’emplois, de jeunes et de retraité-e-s ?
Comment peut-il refuser le dialogue que demandent les organisations depuis des mois ?
Le Président de la République reste silencieux après le courrier des organisations syndicales du 20 mai. Restera-t-il de marbre devant les milliers de votations que lui remettront les organisations le 28 juin prochain ?
D’ores et déjà des dizaines de milliers de votation pour le retrait du projet de loi sont recueillies. Les organisations appellent les salarié-e-s, les privé-e-s d’emploi, les jeunes, et les retraité-e-s à voter massivement.
Depuis trois mois se multiplient les pétitions, manifestations, grèves, occupations de lieu de travail... le rejet du projet de loi est bien réel et il demeure profondément ancré y compris dans l’opinion publique.
Les organisations appellent à poursuivre les actions revendicatives sous les formes décidées localement et à participer massivement aux journées de mobilisation nationales les 23 et 28 Juin prochains :
Le 23 juin, pendant l’examen au Sénat (grèves, interpellations des parlementaires, rassemblements, manifestations, conférences de presse …) ;
le 28 juin prochain, date prévue du vote du Sénat, pour remettre la votation citoyenne auprès des préfectures et à la Présidence de la République pour la région parisienne et en organisant des grèves et des manifestations.
Elles se retrouveront le 24 juin prochain.
Les Lilas, le 15 juin 2016

1.Le SNUAS FP FSU reste mobilisé contre l'application de la loi travail El Khomri.

Actions demain dans tous les départements.

Grande manifestation nationale intersyndicale et à l'appel des organisations de jeunesse le 14 juin 2016 à Paris.

 

2. La CAPA des AS se tiendra mardi 31 mai 2016 : mutations, détachements, intégrations.

3. Parcours professionnels , carrières et rémunérations: 

Texte de l'accord relatif à l'avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations - See more at: http://www.fonction-publique.gouv.fr/parcours-professionnels-carrieres-et-remunerations#sthash.u1xNlEpo.dpuf

Décret n° 2016-584 du 11 mai 2016 portant dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif et modifiant les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières:

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=44CFCE42589F18B5E732D1F8D5758CC8.tpdila16v_2?idSectionTA=LEGISCTA000032524610&cidTexte=JORFTEXT000032520478&dateTexte=20170101

 

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat

 A lire dans le 4 pages du mois d'Avril , l'analyse du SNUAS FP FSU :

http://www.snuasfp-fsu.org/IMG/pdf/version_definitive604_0115-SNUASF-BasseDEF-1.pdf

 

1- Postes à pourvoir à la rentrée 2016 pour les services sociaux de l’Education Nationale Suite aux questions posées par les collègues nous proposons un petit rappel de la procédure concernant les mutations : L'inter-académique statue avant l'intra-académique, ce qui permet que les entrants soient versés dans l'intra- académique. Pour l'inter-académique, il faut se positionner sur une DSDEN, donc un département. Il existe un barème de points. (joint à la circulaire) Les demandes sont validées en CAPA (Commission Paritaire). Postes mis au mouvement pour la rentrée 2016 : Aisne : 3 postes au service social élèves. Oise : 1 poste au service social élèves. Somme : 2 postes au service social élèves. Somme : 1 poste au service social des personnels. Organisation des affectations : 1. demandes de mutations. 2. reçu(e)s concours. 3. détachements. 2- Qu’en est-il des rectorats et de la grande Région ??  Compte rendu du Comité Technique Académique rédigé par le SNASUB-FSU Mise en œuvre de la réforme territoriale au sein de la région académique Amiens-Lille La région académique Nord-Pas de Calais-Picardie comprend les académies d'Amiens et de Lille. Ce rapprochement des 2 académies découle de l’application du cadre régional fixé par la loi du 16 janvier 2015, avec la création de 17 régions. Chaque académie conserve ses contours, son organisation et ses missions.  La région académique constitue l’échelon de mise en cohérence des politiques éducatives régionales en particulier pour les questions requérant une coordination avec la région ou le préfet de région dans les domaines suivants : - formation professionnelle - apprentissage - orientation tout au long de la vie professionnelle - définition du schéma prévisionnel des formations des établissements publics locaux d’enseignement - lutte contre le décrochage scolaire - enseignement supérieur et recherche - service public numérique éducatif - utilisation des fonds européens - contribution aux contrats de plan État-Région. Le recteur de région académique (celui de Lille) préside le comité régional académique qui réunit les recteurs des deux académies de la région. Cette instance décisionnelle permet d'harmoniser, dans la région académique, les politiques publiques de l'Éducation nationale, de la Recherche et de l'Enseignement supérieur menées dans la région. Les recteurs d'académie demeurent responsables de la définition de la politique académique et de l'organisation des services de l'Éducation nationale dans leur académie, en cohérence avec les décisions prises en comité régional académique. Le Comité Régional Académique (CRA) devient Comité Régional Académique (COREA). Sa composition a été élargie aux secrétaires généraux d’académies et aux IA-DASEN. Il se réunira au moins 3 fois par an. Dans l'intervalle, se tiendront des réunions de coordination entre les SGA et SGAA. Madame le Recteur annonce que, désormais, les documents soumis dans les instances de Lille et Amiens (CTSA et CTA) sont désormais uniques ; ils sont transmis aux représentants du personnels simultanément même si les instances des deux académies ne siègent pas le même jour . Création du service aux affaires régionales (SAR) de la région académique Le service est le point d'entrée unique des deux académies vers la région et les services de l'état en région, pour tous les sujets relevant des compétences du recteur de région. Il travaille avec les conseillers techniques et les services administratifs des deux académies, après information et accord des Secrétaires Généraux d’Académie. Le SAR obligatoirement implanté à Lille dans le respect du décret et de la circulaire sur la mise en place et l’organisation des régions académiques. Cette structure n'est pas figée et a été décidée librement par le COREA. Le SAR coordonnera les relations des deux académies avec la Région pour les actions relevant de sa compétence. Les recteurs des académies d'Amiens et de Lille appliquent à minima le décret et n'ont aucune volonté d'aller au delà. Il ne sera donc pas question de mutualisation(s) ou de mobilité de personnel(s). 1 ETP du BOP 214 d'Amiens doit être transféré sur le BOP 214 de Lille, dès le 31 mars 2015 mais avec effet au 1er septembre 2016. 8 votes en CONTRE (unanimité des titulaires présents : FSU + CFDT) Création du service inter-académique de contrôle budgétaire et de légalité des actes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (SIASUP) de la région académique Amiens-Lille Le SIASUP, en tant que service inter académique, agit pour le compte de chacun des deux recteurs d’académie dans le cadre de leurs responsabilités respectives, en qualité de chancelier. Il est rappelé que ces dispositions sont sans incidence sur l’actuelle répartition des compétences en matière de contrôle budgétaire et de contrôle de légalité des établissements d’enseignement supérieur (EPSCP et EPA) entre les recteurs d’académie chanceliers des universités Le service sera implanté en "bi-sites" sur chacun des deux rectorats. Le contrôle du budget sera organisé à Lille et le contrôle de légalité à Amiens. Madame le Recteur précise que ce service ne se substitue en aucun cas à la DESR. Le SIASUP aura la charge du contrôle budgétaire des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), soit des 9 établissements d'enseignement supérieur de la région académique : - Université d'Artois - Université des Sciences et Technologie de Lille 1 - Université du Droit et de la Santé Lille 2 - Université Sciences Humaines et Sociales Lille 3 - Université du Littoral Côte d'Opale - Université Picardie Jules Verne Amiens - Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis - Université de Technologie de Compiègne - Fédération Universitaire Polytechnique de Lille Le SIASUP aura la charge du contrôle administratif et financier des délibérations des conseils d’administration et des décisions des présidents et directeurs des établissements publics administratifs (EPA) relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur : - Crous de Lille - Crous d'Amiens - ENSCL de Lille Sous l’autorité d’un responsable de service, il est composé, à sa création, de 4 postes de catégorie A, chargés du contrôle budgétaire ainsi que du contrôle des actes administratifs et financiers. 1 ETP du BOP 214 d'Amiens doit être transféré sur le BOP 214 de Lille. Le poste a été proposé à la responsable de la DESR mais sans aucune contrainte de mouvement. Là encore, les recteurs des académies d'Amiens et de Lille appliquent à minima le décret et n'ont aucune volonté d'aller au delà. Il ne sera donc pas question de mutualisation(s) ou de mobilité de personnel(s). 8 votes en CONTRE (unanimité des titulaires présents : FSU + CFDT) Evolution des moyens administratifs des services académiques (BOP 214) pour la rentrée 2016 Programme « Soutien de la politique éducative » (BOP 214) Services concernés Mesures prévues Observations Rectorat de l’académie d’Amiens - 3 ADJENES - 1 AAE Création du SAR (BOP 214 Lille) Transfert à la DSDEN de l’Aisne Transfert à la DSDEN l’Oise Création du SIASUP (BOP 214 Lille) DSDEN de l’Aisne + 1 ADJENES Renforcement du Service Académique des Bourses Nationales DSDEN de l’Oise + 1 ADJENES Renforcement de la Plateforme mutualisée de gestion financière des professeurs des écoles de l’académie DSDEN de la Somme NEANT NEANT TOTAL - 2 postes à effet du 1er septembre 2016 Redéploiement des postes - Pour la création des deux services obligatoires - le service pour les affaires régionales (SAR) et le service inter académique chargé du contrôle budgétaire et administratif des établissements d’enseignement supérieur - les moyens doivent être mobilisés à plafond d’emplois constant au niveau de la région académique : 1 support de catégorie A et 1 support de catégorie C passeront du BOP 214 d'Amiens au BOP 214 de Lille Le support de catégorie C sera implanté à Lille et le support de catégorie A à Amiens (mais sera sous l'autorité hiérarchique du recteur de Lille) - Pour le renforcement de la DSDEN de l'Oise et de la DSDEN de l'Aisne : 2 postes de catégorie C seront redéployés : 1 au SABN de la DSDEN de LAON et 1 à la DIPRED de la DSDEN de BEAUVAIS A l'origine, un seul vote sur l’évolution des moyens administratifs des services académiques pour la rentrée scolaire 2016 était prévu mais le SNASUB-FSU a demandé à ce que ce vote soit dissocié : Madame le Recteur accepte ce compromis. 1er vote : Sur les transferts liés à la la création du SAR et du SIASUP : - 1 poste d’AAE (SIASUP) - 1 poste d’Adjoint Administratif (SAR) 8 votes en CONTRE (unanimité des titulaires présents : FSU + CFDT) 2ème vote : Sur les transferts liés au renforcement des 2 DSDEN / - 1 poste d’Adjoint Administratif au rectorat pour renforcer le service académique des Bourses de la DSDEN de l’Aisne - 1 poste d’Adjoint Administratif au rectorat pour renforcer la plateforme PE de la DSDEN de l’Oise   8 ABSTENTIONS (unanimité des titulaires présents : FSU + CFDT) Le SNASUB-FSU est favorable au renforcement en personnels dans ces 2 services puisqu'il en a déjà fait la demande, mais en tant que de créations de postes et non pas de transferts du rectorat vers les DSDEN. Pour les délégués des personnels siégeant au CTSA au titre de la FSU Bernard GUEANT