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Attribution de réductions d’ancienneté aux personnels pour la période allant du 1er septembre 2011 au 31 août 2012

LA Commission Administrative Paritaire Académique   2012   "Attribution de réductions d'ancienneté" se tiendra le vendredi 07/12/2012

Comme chaque année, vos élues académiques du SNUAS-FP/FSU siègeront dans cette CAPA pour vous représenter et veiller à ce que des règles justes et transparentes soient appliquées pour la gestion des nos carrières. Qui peut bénéficier d’une réduction d’ancienneté ?   Les agents peuvent bénéficier de 1,2 ou 3 mois de réductions d'ancienneté, sachant que dans chaque corps (AS-ASP), au moins 30% des personnels éligibles doivent bénéficier au minimum de 2 mois de réductions. Pour chaque agent, il appartient au supérieur hiérarchique direct de formuler ou non une proposition de réductions de 1, 2 ou 3 mois, proposition devant tenir compte objectivement de la valeur professionnelle réelle de l'agent.   Les commissaires paritaires du SNUAS-FP/FSU vont s'attacher à ce que les règles de gestion suivantes soient respectées lors de ces Commissions Administratives Paritaires Académiques L’article 10 du décret du 17 septembre 2007 prévoit des réductions d’ancienneté d’un, deux ou trois mois pour les agents dont la valeur professionnelle est distinguée. Il précise qu’au moins 30% des effectifs d’un corps doivent bénéficier d’une réduction d’ancienneté de deux mois. Sont totalement exclus d’une réduction d’ancienneté les agents qui ont atteint le dernier échelon de leur grade ou de leur corps Les candidats dont le "mérite" est jugé égal sont départagés par l’ancienneté détenue dans le grade circulaire académique FG/FL n° 12-301 du 3 septembre 2012 Attribution de réductions d’ancienneté aux personnels pour la période allant du 1er septembre 2011 au 31 août 2012