Un projet de décret soumis à l'avis du CSE cet été, et qui devrait entrer en vigueur dès janvier 2012, prévoit une restructuration en profondeur des services académiques.Sa principale caractéristique est de regrouper entre les mains des recteurs l'ensemble des pouvoirs des services déconcentrés de l'éduction nationale. Il signe la mort des Inspections académiques, sinon en tant qu'entités physiques, du moins en tant qu'échelons déconcentrés de plein exercice. Le recteur deviendrait la seule autorité compétente dans l'académie, les inspecteurs d'académie, rebaptisés "directeurs d'académie", ne seraient plus que ses adjoints sans pouvoirs propres. Doté de la compétence pour définir l'organisation fonctionnelle et territoriale de l'académie, il pourra (devra ?) organiser une mutualisation poussée de l'ensemble des moyens matériels et humains dont dispose l'académie, estompant encore davantage le repère départemental. Cette réforme intervient dans un contexte de suppressions massives d'emplois dans les services déconcentrés, qui a pu faire dire à l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale en 2010 qu'elles avaient déjà atteint le point où la fiabilité même du service rendu à l'usager était menacée. C'est d'ailleurs ce risque qui motive la réforme. Comme il ne semble pas être question pour le gouvernement d'infléchir sa politique de destruction de l'emploi public, il s'agit de préparer une modification des missions, voire l'abandon de certaines d'entre elles. D'ailleurs, la référence énigmatique dans le projet à un "cadre contractuel" pour la mise en oeuvre de la politique éducative indique qu'est en cours un glissement inquiétant : on passerait des missions pérennes, caractéristiques du service public, à des contrats ponctuels au gré de circonstances locales.
En même temps, cette réforme est cohérente avec la RéATE (Réforme de l'Administration Territoriale de l'Etat) qui fait de la Région l'échelon de référence pour l'action opérationnelle de l'Etat. Dans ce cadre, le préfet de région dispose de pouvoirs étendus et a désormais autorité hiérarchique sur les préfets de départements. Sous le vocable de nouvelle gouvernance c'est en fait une restructuration profonde des services et de la centrale qui est en train de se mettre en place, et s'apparente à un démantèlement.
La restructuration des directions au Ministère, la place prépondérante du Service de la modernisation, la création d'une Direction interministérielle de l'informatique, le SDI, et son contingent d'externalisation, la disparition du service des pensions, prouvent s'il le fallait encore que la finalité de la logistique qui se met en place n'a plus grand‐chose à voir avec l'accompagnement de la mission éducative.
Contrairement aux propos de la DGRH, la nouvelle gouvernance n'est pas au service des élèves.
Elle est au service de la réduction de l'offre éducative, de la réduction drastique des moyens, dans la logique du socle commun et de l'orientation précoce vers l'apprentissage,sous‐tendue par des réformes organisationnelles, et c'est bien la traduction de la volonté d'aller vers une école à deux vitesses. Jusque là relativement autonome, le système éducatif devient de plus en plus compatible avec la large inter ministérialité qui caractérise à la fois la RéATE et la RGPP et avec les puissants outils de "management" qui en sont les appendices (loi mobilité, évaluation au mérite et à la performance, nouvelle prime de service), concurrence entre collègues services et établissements, ce climat délétère qui occasionne beaucoup de souffrance au travail ne peut être source d'amélioration de la qualité que l'on doit aux usagers du Service Public d'Education Nationale. Le gouvernement cherche ainsi à se donner les moyens de sa volonté de cassé des services publics et de l'emploi public ; restructurations, mutualisations interministérielles, contractualisation en sont les outils. Les suppressions d'emplois dans les services sont peu visibles du public et les conséquences n'en sont pas immédiatement appréhendables.Il n'en demeure pas moins que ne peut durablement exister un système éducatif public performant sans une logistique administrative structurée et de proximité, eu égard à la complexité de l'outil et au nombre de personnes directement concernées dans leur vie quotidienne (usagers et personnels).
Sous le vocable de nouvelle gouvernance c'est en fait une restructuration profonde des services et de la centrale qui est en train de se mettre en place, et s'apparente à un démantèlement.
A.Lemaire
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