PROJETS DE DECRETS ASSISTANTES SOCIALES ET CONSEILLERES TECHNIQUES : LE GOUVERNEMENT PREPARE UN PASSAGE EN FORCE !

Le jeudi 15 mars 2012 par Le Bureau National

A trois semaines du premier tour des élections présidentielles, le gouvernement a inscrit à l’ordre du jour du prochain Conseil Supérieur de la Fonction Publique du 3 avril 2012, des projets de décrets sur les statuts particuliers des Assistantes de Service Social et Conseillères Techniques de Service Social des administrations de l’Etat, et l’échelonnement indiciaire de ces mêmes personnels. Après des journées de mobilisations, qui ont réuni des milliers de personnels sociaux et éducatifs, dans le cadre d’une intersyndicale, rassemblant, les neuf organisations syndicales, malgré des demandes d’audiences, restées sans réponse, malgré des discours du Ministre de la Fonction Publique affichant une volonté de dialogue et de concertation, les projets de décrets restent identiques à ceux retirés le 16 mars 2011 au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale. Aucune avancée ! Ces projets de décrets de transposition dans le cadre du Nouvel Espace Statutaire demeurent inacceptables, puisqu’ils maintiennent les Assistantes Sociales dans la catégorie B et entraînent, de facto, pour cette filière, en comparaison avec la grille actuelle CII, une perte de rémunération de plusieurs milliers d’euros sur l’ensemble de la carrière. Pour rappel, en 1982, le traitement d’un Assistant Social, en début de carrière, correspondait à 2,5 fois le SMIC, alors qu’aujourd’hui son traitement débute à 1,1 fois le SMIC. Cette profession, comme les autres professions du Travail Social, ne peut continuer à être ainsi dévalorisée. Il est temps enfin de reconnaître les qualifications de ces professionnels. Dans la même logique que la reconnaissance, certes à minima de 180 ECTS, pour les diplômes d’état du travail social, nous exigeons que cela soit suivi par l’inscription au Niveau II français au Répertoire National de Certification Professionnelle. Comment la France peut-elle rester dans une incohérence la plus complète en reconnaissant la qualification au niveau 6 européen, tout en la maintenant au niveau III français ? Le Ministère de la Cohésion Sociale et de la Santé doit finaliser le travail engagé avec le Ministère de l’Enseignement Supérieur pour la collation du grade universitaire afférent au réel niveau de formation : MASTER 1 (Mandat adopté lors du Congrès de Lille en juin 2006, confirmé lors du Congrès de Rennes en 2009). Sur le plan statutaire, comme le préconisait un rapport du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, adopté le 19 Octobre 2005, tout comme le prévoyait les accords provisoires dits « Durafour » de 1991, instituant provisoirement le Classement Indiciaire Intermédiaire, nous exigeons le reclassement des personnels sociaux et éducatifs en catégorie « A type ». A l’initiative du SNUAS FP, et de la FSU, l’ensemble des Organisations Syndicales siégeant au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat : CGT Fonction Publique, CFDT Fonctions Publiques, CFTC, FO, FSU, SOLIDAIRES Fonction Publique, exigent le RETRAIT DES PROJETS DE DECRETS, ET L’OUVERTURE D’UN VERITABLE CADRE DE DISCUSSION SUR LA REVENDICATION D’INTEGRATION DES PERSONNELS SOCIAUX ET EDUCATIFS EN CATEGORIE "A type". Le SNUAS FP FSU examine avec toute la détermination et la vigilance nécessaire, les suites à donner si le Gouvernement et le Ministère de la Fonction Publique, n’entendait pas les revendications des personnels.