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Validation des services de non titulaire :
attention aux délais !
Tout fonctionnaire titularisé à compter du 2 janvier 2013 n’aura plus la possibilité de faire
valider ses services de non titulaire.
Conformément à l’article 53-II de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme
des retraites, tout fonctionnaire titularisé à compter du 2 janvier 2013 n’aura plus la
possibilité de faire valider ses services de non titulaire. Ces dispositions sont également
applicables à la validation des années d’études d’infirmier, de sage-femme ou d’assistant
social.
Les fonctionnaires titularisés au plus tard le 1er janvier 2013 disposent quant à eux d’un
délai de 2 ans à compter de la notification de leur titularisation pour faire leur demande de
validation. Article L5 du code des pensions